Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part par Catherine Speckens,
gérante de la micro-entreprise Catherine Speckens Céramiste, 96 rue des Résistants,
59280 Armentières,
immatriculée au répertoire des métiers des Hauts-de-France, numéro de SIRET 823983663,
nommé “le Vendeur” ou “la Société”.
Le Vendeur peut être joint par email à l’adresse suivante : catherine.speckens@orange.fr et sur la page d’accueil du site www.catherinespeckens.fr.

D’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou services via ce site internet, dénommé ci après “l’Acheteur” ou “le Client”.

Conditions générales concerne les ventes des produits ou services vendus sur le présent site de vente en ligne.

Date de dernière mise à jour : 30.09.2020

Préambule

Le Vendeur est créateur de produits céramiques utilitaires et décoratifs et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.catherine.speckens.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur, au travers du site internet de la Société et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Article 2 : Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet et sur la page de commande sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises Ils sont indiqués hors frais spécifiques d’expédition et de taxes éventuelles (taxes, douane…).

Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le prix de vente du produit ou service indiqué sur chaque fiche produit ne comporte pas les frais de port, facturés en suppléments en fonction du poids du colis. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente et au moment de la commande.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La Société se réserve la possibilité de modiﬁer ses prix à tout moment pour l’avenir. Cependant les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispostions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client devra suivre une série d’étapes pour conclure sa commande par voie électronique. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
Choix du produit, le cas échéant de ses options ;
indication des données essentielles du Client (identiﬁcation, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vériﬁcation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur ou annuler sa commande.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou services ;
Livraison des produits.

Le Client recevra alors conﬁrmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la conﬁrmant.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commandes, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent êtres produites à titre de preuve de contrat.

Aux ﬁns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société de même que le mode d’utilisation du produits..
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque produit étant réalisé entièrement à la main de façon artisanale, de petites variations de tailles, poids, couleurs, contenances, peuvent exister entre les produits d’une même série. Chaque pièce est unique.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site xxx et dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée sur la page du produit concerné.
Dans l’hypothèse ou un produit est indisponible sans que cela soit indiqué au moment de la commande, le Vendeur en avertira le client et proposera un produit alternatif de qualité et prix équivalent. Le client reste libre de décider d’annuler sa commande de produit indisponible. Il obtiendra le remboursement de la somme versée au plus tard 14 jours à compter de la date de l’annulation.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le clients atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales et électroniques. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client. Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Envoi d’un email à catherine.speckens@orange.fr en expliquant ce qui ne fonctionne pas techniquement avec le produit ou sa non conformité à la commande, sous 14 jours après l’achat. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine avec toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute casse éventuelle durant le transport. Le remboursement se fera en ligne via XXX une fois le colis réceptionné par le Vendeur.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués par le transporteur. Ces délais sont approximatifs. Ils délais ne prennent pas en compte les délais de préparation du colis. Le Vendeur s’engage à préparer et à envoyer le colis dans les meilleurs délais. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents s’ils ne peuvent être regroupés dans un même colis (taille, poids, fragilité…). En cas de retard d’expédition, le Vendeur avertit l’Acheteur par mail.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande durant l’acheminement de ses livraisons. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont de sa responsabilité. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Le nombre d’articles disponibles est noté dans la description du produit. Il n’est pas possible de commander un produits n’étant plus en stock. Le stock est remis à jour régulièrement en fonction de la production. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement s’effectue par carte de paiement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justiﬁer de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par e.mail à l’adresse catherine.speckens@orange.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et des frais d’envois seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délais de 14 jours. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine avec toutes les précautions nécessaires afin d’éviter toute casse éventuelle durant le transport. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, toute pièce unique réalisé sur mesure à la demande du Client et hors catalogue habituel ne pourra être remboursé en cas de non convenance.

De même, dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi le Vendeur assume la garantie de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoi d’un mail à catherine.speckens@orange.fr

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modiﬁcation contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat, conformément à notre politique de confidentialité, consultable en cliquant ici.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de ventes ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr